J.O. 271 du 21 novembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19254

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Arrêté du 21 octobre 2002 portant nomination (régisseurs d'avances)

NOR : BUDD0220033A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 21 octobre 2002, M. Jean Lavigne, inspecteur des douanes, est nommé régisseur d'avances auprès de la direction régionale de Corse, à compter du 1er janvier 2003.